TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, RESOURCES ET DURÉE

Article 1 - Dénomination

L'association prend pour dénomination : StepByStep A.S.B.L.

Article 2 - Siège social

Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Dufonteny 37, 7140, Carnières.

Elle a pour site internet la page suivante: StepByStep_NextGen et pour e-mail l'adresse suivante : StepByStep.NextGen@gmail.com.

Article 3 – But

L’association est constituée sans but lucratif et poursuit exclusivement des finalités désintéressées. 

Elle a pour but :

• de venir en aide aux personnes sans-abri et, plus largement, à toute personne en situation de précarité ;
• de promouvoir la justice sociale, l’inclusion, la solidarité et la cohésion sociale ;
• de contribuer à une société plus durable, sur les plans social, économique et environnemental ;
• de promouvoir la prévention en matière d’hygiène et de santé ; 
• de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
• de favoriser la solidarité citoyenne et intergénérationnelle ;
• de soutenir l’autonomisation des personnes vulnérables par des actions concrètes ;
• de sensibiliser le public aux enjeux sociaux et environnementaux ;
• de promouvoir les circuits courts et les pratiques durables dans le cadre de l’aide alimentaire ;
• de renforcer les liens sociaux par des projets collectifs, culturels ou participatifs.

Article 4 - Objet social

L’association poursuit la réalisation de son but par tous moyens appropriés, et notamment par: 

• la préparation, la distribution ou la mise à disposition de repas à caractère humanitaire, solidaire et durable,

• la fourniture de biens essentiels (vêtements, produits d’hygiène, matériel de première nécessité, etc.),
• l’assistance sociale, administrative ou logistique aux personnes dans le besoin,
• l’accompagnement vers l’emploi, la formation et la réinsertion sociale,
• la vente d’accessoires ou de produits, notamment solidaires, durables ou artisanaux,
• l’organisation d’événements à vocation sociale, culturelle, pédagogique ou environnementale, 
• la prévention en matière de santé, notamment : santé sexuelle, hygiène, prévention des addictions (drogue, alcool, etc.), santé menstruelle, santé alimentaire ;
• la mise en place de projets de solidarité internationale, en lien avec les activités précitées.

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association peuvent provenir notamment :

• des cotisations éventuelles de ses membres,
• des dons, legs ou libéralités,
• des subsides et subventions publiques ou privées,
• des produits de ventes, de prestations de services, d’activités ou d’événements organisés dans le cadre de l’objet social,
• de prêts contractés auprès de personnes physiques ou morales, dans le respect de la législation applicable et pour autant qu’ils servent exclusivement la réalisation du but désintéressé de l’association,
• de tout autre moyen de financement licite compatible avec le but désintéressé de l’association.

Article 6 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - MEMBRES

Article 7 - Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 

Article 8 - Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit payer la cotisation annuelle. 

Procédure d’admission :

1. Le candidat adresse une demande écrite au conseil d’administration.
2. Le conseil d’administration accuse réception et transmet sans délai une copie de la demande à l’ensemble des membres effectifs.
3. Les membres effectifs disposent d’un délai de 15 jours pour demander, par écrit, la convocation d’une assemblée générale afin de se prononcer sur cette demande. Cette AG doit être convoquée dans le mois suivant la réception de cette requête.
4. En l’absence de demande d’assemblée générale dans le délai imparti, le conseil d’administration statue sur la demande d’admission, à la majorité simple de ses membres.
5. Le candidat est informé de la décision, qu’elle émane du conseil ou de l’assemblée générale, par écrit, dans un délai de 15 jours suivant la décision.

Les membres effectifs disposent du droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative, conformément aux présents statuts et à la législation applicable.

Article 9 - Membres adhérents 

Procédure d'admission des membres adhérents :

• Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit payer la cotisation annuelle. 

Article 10 - Registre des membres

L’association tient, par l’intermédiaire de son organe d’administration, un registre des membres conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.

Ce registre reprend :

• d’une part, la liste des membres effectifs, avec mention de leur nom, prénom (ou dénomination sociale), domicile ou siège social, date d’admission, et, le cas échéant, date de démission, d’exclusion ou de décès ;
• d’autre part, la liste des membres adhérents, avec les mêmes mentions que ci-dessus, dans la mesure où ils existent.

Tout membre peut consulter le registre le concernant, sur demande écrite adressée à l’organe d’administration.

Article 11 - Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et adhérents sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à l'organe d'administration.

La démission est considérée effective dans les cas suivants :

• Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d’un mois suivant le rappel qui lui est adressé par courrier.
• Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
• Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III – COTISATION ET DROIT D’ENTRÉE

Article 12 - Cotisation annuelle 

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 300 euros pour les membres effectifs et adhérents. 

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Ces cotisations feront partie du fond social de l’association pour financer ses activités. 

Article 13 - Droit d'entrée

Tout candidat membre est tenu de verser un droit d’entrée unique, dont le montant varie selon le statut du membre (adhérent ou effectif) et sa situation personnelle (étudiant, bénéficiaire d’un statut social spécifique, etc.).

Les montants applicables sont fixés et révisés, le cas échéant, par le conseil d’administration, sous réserve de l’approbation préalable de l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le changement de politique tarifaire est communiqué publiquement par tout moyen approprié, sans nécessité de modifier les statuts.

Le statut de membre et les droits qui y sont liés ne sont acquis qu’après paiement intégral du droit d’entrée.

Ce droit d’entrée est non remboursable, quel que soit le motif de cessation de l’adhésion.

L’organe d’administration peut exiger tout justificatif utile pour vérifier la qualité d’étudiant, de chômeur ou le bénéfice d’un statut social spécifique.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14 - Composition

L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs, dont un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). 

L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.

Article 15 - Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Elle est compétente pour :

• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
• l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
• l'admission et l'exclusion des membres ;
• décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;
• la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
• la fixation du montant exact de la cotisation annuelle;
• l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur;
• toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.

Article 16 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.

Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :

• la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration;
• l'approbation des comptes de l'exercice écoulé;
• le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.

Article 17 - Assemblée générale extraordinaire

L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 18 - Quorum de présence

Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Article 19 - Procurations

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire, il doit en informer l'organe d'administration.

Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.

Article 20 - Délibérations

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.

En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.

Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 21 - Modifications des statuts

L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.

Article 22 - Registre des décisions

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 23 - Publication des décisions

Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.

TITRE V - ADMINISTRATION

Article 24 - Composition

L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux personnes. 

Cet organe est appelé l'organe d'administration.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :

• Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
• Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
• Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle ou curatelle.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 25 - Fonctions

L'organe d'administration désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.

Article 26 - Réunions

L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.

Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 3 jours avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.

Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.

Les réunions de l’organe d’administration peuvent également se tenir par vidéoconférence ou tout autre moyen de communication électronique, pour autant que l’identité des participants puisse être vérifiée et que l’ensemble des administrateurs puissent participer aux délibérations de manière simultanée.

Article 27 - Délibérations

L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine réunion de l'organe d'administration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 28 - Pouvoirs

L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE

Article 29 - Gestion journalière

L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

• qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
• qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.

La gestion journalière de l’association peut être confiée :

• soit à un ou plusieurs membres de l’organe d’administration (par défaut, les membres effectifs),
• soit à un ou plusieurs membres adhérents désignés expressément à cette fin par le conseil d’administration.

La ou les personnes désignées pour la gestion journalière agissent sous l’autorité du conseil d’administration et exercent leur mandat à titre gratuit.

Les modalités du mandat — sa durée, sa description précise, les droits et obligations du mandataire — sont fixées dans un document annexe, modifiable à tout moment par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Le document fixant les modalités du mandat de gestion journalière est tenu à jour par l’organe d’administration et conservé au siège de l’association. Il peut, le cas échéant, être annexé au règlement d’ordre intérieur.

L’association n’est pas tenue de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile des administrateurs, des bénévoles ou des personnes exerçant un mandat de gestion journalière, sauf décision contraire du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Les membres qui exercent des missions au nom de l’ASBL sont expressément informés de cette situation.

En cas de souscription d’une couverture d’assurance, ses modalités sont précisées dans un document annexe.

Lorsque la gestion journalière est exercée par un ou plusieurs administrateurs, les actes relatifs à leur nomination ou cessation de fonctions sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge, conformément à la législation en vigueur.

TITRE VII - REPRÉSENTATION

Article 30 - Représentation

L’organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.

Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Il peut être modifié par cette dernière, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Ce règlement a pour but de compléter les présents statuts en précisant notamment :

• les modalités pratiques de fonctionnement de l’association,
• la répartition des rôles au sein des organes,
• les procédures internes (convocations, prise de décision, fonctionnement des groupes de travail, etc.),
• les barèmes de remboursement de frais engagés dans le cadre de l’objet social,
• les modalités d’exécution du mandat de gestion journalière,
• et toute autre disposition visant à organiser la vie quotidienne de l’association, dans le respect du but désintéressé poursuivi.

La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.

Article 32 - Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.

Article 33 - Premier exercice social

Le premier exercice social de l'association débute à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise de Hainaut - Division Charleroi, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.

Article 34 - Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.

Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.

Article 35 - Consultation des registres et des documents comptables

Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 36 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.

Article 37 - Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.