Droit à l’image
| Ecole communale d’Orp-le-Grand
Formulaires pour le consentement lié à la prise d’image et le consentement relatif à la communication d’information diverses. |
Je soussigné : Nom : ………………………………………. Prénom : ……………………………………….
Responsable de l’enfant : Nom : ……………………………………….. Prénom : ……………………………………….
Responsable de l’enfant : Nom : ……………………………………….. Prénom : ……………………………………….
Responsable de l’enfant : Nom : ……………………………………….. Prénom : ……………………………………….
Responsable de l’enfant : Nom : ……………………………………….. Prénom : ……………………………………….
Adresse de domicile : Rue : ………………………………………….. N°+BP : ………………………………………….
Commune : ………………………. Code Postal : ……………………… Email :……………………………………………..
1) Consentement concernant le droit à l’image
Autorise à prendre des images de l’enfant. [oui – non]
Autorise l’école à diffuser les images dans le journal de la commune ou de l’école, sur les valves de l’école, dans des flyers ou dans le cadre de réunion d’information. [oui – non]
Autorise l’école à diffuser les images sur le site web de l’école. [oui – non]
Autorise l’école à diffuser les images sur les réseaux sociaux de l’école communale d’Orp-le-Grand. [oui – non]
La durée du traitement de données est définie dans le paragraphe durée de la mention RGPD ci-après. Le consentement est tout à fait libre et la personne concernée peut y opposer son refus sans que cela ait d’autres conséquences pour elle.
2) Consentement pour la communication d’informations diverses.
Je consens à ce que l’école communale me communique des informations diverses, comme des lettres d’information relatives aux activités organisées par l’école (p.ex. la journée portes ouvertes) Ces informations pourront être transmises soit par email ou soit par envoi postal.
La durée du traitement de données est définie dans le paragraphe durée de la mention RGPD ci-après. Le consentement est tout à fait libre et la personne concernée peut y opposer son refus sans que cela ait d’autres conséquences pour elle.
Date du consentement : ….. / ….. / …………
Signature: …………………………………………….
Mention RGPD
Le responsable de traitement est la commune d’Orp-Jauche située à Place communale, 1 – 1350 Orp-le-Grand. Le délégué à la protection (DPO) est joignable par email, dpo@orp-jauche.be, ou par téléphone au 0476/21.31.54.
Les finalités du traitement de données pour le droit à l’image sont définies par votre sélection effectuée au début du document dans la section consentement pour la prise et la diffusion de ces images. Pour la communication d’informations diverses, les finalités sont la communication d’informations relatives aux activités organisées par l’école.
La licéité pour les deux traitements de données que sont la prise d’image et l’envoi d’information diverses, est basée sur le consentement (RGPD – Art. 6 §1. a).
Les destinataires des données sont toutes personnes habilitées à obtenir communication des données. En interne, ce sont les services concernés. Pour le droit à l’image, le public de la diffusion peut être un destinataire.
La durée de conservation et de traitement des données est de maximum 10 ans pour les deux traitements de données mentionnés dans le document.
En fonction de la base légale du traitement de données, une personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement relatif à la personne concernée, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.
La personne concernée a également le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
La personne concernée a également le droit d’introduire un recours auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD): https://www.autoriteprotectiondonnees.be